Finances de l'Etat
Parcours : Bachelor of Science and Technology

  • Cours (CM) 20h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) -
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

Le cours donne une vision d’ensemble du programme de la matière finances publiques aux concours des IRA et d’inspecteur des finances publiques.

Semestre 5 :

L’objectif est de définir les finances publiques, d’analyser les théories politiques et économiques en relation avec les finances publiques (consentement à l’impôt, dépense publique, etc…), de présenter les grands principes des finances publiques (budgétaires, fiscaux, etc.), la notion des recettes publiques, l’endettement et, enfin, les acteurs des finances publiques.

Semestre 6 :

Sont traitées successivement les différentes phases budgétaires : élaboration de la loi de finances, vote par le Parlement et exécution du budget.
 

Compétences à acquérir

Les étudiants doivent maîtriser les sources du droit budgétaire, les relations entre les finances publiques et l’économie ou le politique, les lois financières, les questions relatives à la dette publique ainsi que toutes les questions relatives à l’exécution des lois de finances.

L’examen semestriel est composé de deux questions à réponse courte (1h).
 

Bibliographie, lectures recommandées

  • M. Collet, Finances publiques, LGDJ, Précis Domat, 2022, 6ème éd
  • M. Bouvier, M.-C. Esclassan, Finances publiques, LGDJ, Manuel, 2021-2022, 20ème éd.
  • S. Damarey, Droit public financier, Dalloz, Précis, 2021, 3ème éd.
  • A. Baudu, Droit des finances publiques, Dalloz, Hypercours, 2021, 3ème éd,.

Pré-requis obligatoires

  • Institutions politiques
  • Institutions administratives
  • Introduction à l’économie

Pré-requis recommandés

  • Droit constitutionnel
  • Droit administratif

LICENCE - Sciences et technologies