Droit administratif
Parcours : Licence Sciences et technologies

  • Cours (CM) 30h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) 20h
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

Le droit administratif enseigné en LAP correspond au programme du L2 de la licence en droit à l’exception de la responsabilité administrative enseignée en MAP. Le cours commence par l’exposé du principe fondamental qui guide l’action de l’administration, à savoir le principe de légalité. Puis sont étudiés les procédés juridiques par lesquels l’administration agit : les actes unilatéraux et les contrats. Le cours se poursuit par une présentation des missions assignées à l’administration : le service public et la police (celle-ci constitue une activité de service public envisagée à part car elle est dotée d’un régime juridique original). Enfin, l'existence d'un État de droit suppose de pouvoir vérifier que l'autorité administrative demeure dans ses attributions et travaille dans les règles. Aussi, le cours s'achève par une mise en perspective des différents contrôles auxquels le système administratif est assujetti.

Compétences à acquérir

- Acquisition du vocabulaire spécifique au droit administratif.
- Compréhension des notions clés ou des concepts du droit administratif.
- Constitution d’un bagage de connaissances suffisant en vue de passer des concours administratifs.
- Entraînement à la logique juridique et développement de l'agilité intellectuelle de l'étudiant en le poussant à croiser des connaissances situées de part et d'autre des enseignements dispensés.
- Aptitude à la réflexion en vue de la conception de plans de dissertation.
 

Bibliographie, lectures recommandées

- P. Weil et D. Pouyaud, « Droit administratif », PUF, coll. QSJ, 2013.
- P. Chretien et N. Chifflot, « Droit administratif », Sirey, coll. Université, 15ème éd., 2016.
- Long, Weil, Braibant, Delvolvé, Genevois, « Les grands arrêts de la jurisprudence administrative », Dalloz, 20ème éd., 2015.
 

Pré-requis obligatoires

Aucun si ce n’est la maîtrise de la langue française.
 

LICENCE - Sciences et technologies