Droit constitutionnel
Parcours : Licence Sciences et technologies

  • Cours (CM) 20h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) -
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

Il s’agit tout d’abord d’aborder les concepts fondateurs, les structures d’organisation du pouvoir. En premier lieu l’État : définition, organisation et fonction ainsi que la Constitution (établissement, révision et contrôle de constitutionnalité) tout en replaçant ces concepts dans la relativisation conséquente à l’internationalisation des ordres juridiques internes en Europe).

Ensuite une seconde partie est consacrée à L’exercice démocratique du pouvoir. En premier lieu, les formes d’organisation du pouvoir dans une démocratie (Les formes de gouvernement, La séparation des pouvoirs) mais aussi Les formes d’exercice du pouvoir dans une démocratie (Le fondement de la démocratie et L’expression de la souveraineté : la désignation des gouvernants).
 

Compétences à acquérir

Le droit est un phénomène fondamental de toute vie sociale parce que nulle société ne pourrait vivre sans droit ou sans ordonnancement juridique quelconque. Le fait social primitif c’est l’anarchie, à savoir l’entrecroisement des conduites individuelles, chacun cherchant son bien. Aujourd’hui il semble impossible de concevoir une société sans droit, car le droit est un élément pacificateur et régulateur de la vie en société. Toutefois, pour le droit parvienne à cette fin sociale, Il faut une règle du jeu de manière à définir ce que l’individu peut faire pour réaliser ses propres fins ou ses désirs. L’existence même de la société postule donc une certaine contrainte, une règle du jeu. Dans toute société on trouve donc nécessairement un conflit entre le libre arbitre individuel et une contrainte sociale. La constitution, objet du droit constitutionnel, définit la règle du jeu et les étudiants doivent ainsi maîtriser aussi bien le concept que sa portée.
La constitution représente de fait non seulement un système de normes mais c’est aussi un système de normes particulier dans la mesure où la constitution se situe au sommet de leur hiérarchie. Ces particularités de la constitution rejaillissent nécessairement sur le droit constitutionnel dont il faut maîtriser les notions élémentaiers.
 

Bibliographie, lectures recommandées

M. Troper et Hamon : Droit constitutionnel, éd. Dalloz, LGDJ
V. Constantinesco et S. Pierre-Caps : Droit constitutionnel, éd. Thémis
M.C. Ponthoreau, Droit(s) constitutionnel (s) comparés (s), economica
 

Pré-requis recommandés

Bonne connaissance des systèmes et traditions juridiques dans le cadre d’un cours ou ouvrage d’introduction au droit.
 

LICENCE - Sciences et technologies