Questions européennes
Parcours : Licence Sciences et technologies

  • Cours (CM) 20h
  • Cours intégrés (CI) -
  • Travaux dirigés (TD) -
  • Travaux pratiques (TP) -
  • Travail étudiant (TE) -

Langue de l'enseignement : Français

Description du contenu de l'enseignement

L’enseignement présente à la fois les éléments de base du système juridique et judiciaire et des questions d’actualité du droit de l’UE en général. La première partie comprend ainsi les compétences, les sources, les principes régissant l’introduction du droit de l’Union dans l’ordre juridique national, enfin le contentieux de l’UE. La deuxième partie présente l’action extérieure, le système Schengen (espace commun de liberté, sécurité et justice), l’UE et la protection des droits de l’homme. Enfin l’attention sera accordée à la question de l’appartenance des Etats à l’UE avec, notamment la possibilité pour un Etat de quitter l’organisation.

 

Compétences à acquérir

Acquisition des compétences de présenter et analyser le droit de l’UE, les défis et les enjeux qui se posent devant la construction communautaire.

Bibliographie, lectures recommandées

  • Louis Dubouis et Claude Blumann, Droit matériel de l’Union européenne, Montchrestien ;
  • Marc Fallon, Droit matériel général de l’Union européenne, Bruylant ;
  • Jacqueline Dutheil de la Rochère, Droit matériel de l’UE, coll. Les fondamentaux, Hachette supérieure ;
  • Chahira Boutayeb, Droit matériel de l’Union européenne : libertés de mouvement, espace de concurrence et secteur public, Systèmes, LGDJ

Pré-requis recommandés

Connaissance de la logique juridique, bases du droit public.

LICENCE - Sciences et technologies