Description

Les nouvelles technologies et le droit : la propriété intellectuelle et la protection des créations informatiques, les principes du droit d'auteur et du droit des brevets, le cas du logiciel, des bases de données et de l'oeuvre multimédia. L'exploitation des créations informatiques (contrat de cession et de licence). L'informatique et les libertés (la CNIL, les obligations des détenteurs de fichiers, les droits des personnes fichées). La délinquance informatique (la contrefaçon des logiciels et des bases de données, l'intrusion dans les systèmes informatiques, l'internet et la responsabilité des fournisseurs d'accès). La protection des données personnelles (CNIL, sanction des fuites, obligations du responsable du traitement). Le droit de la propriété intellectuelle appliqué aux créations informatiques (logiciels, bases de données, dessins et modèles, brevets).

Compétences visées

À l'issue de cet enseignement, les étudiants sauront appréhender les bases du droit liés aux nouvelles technologies.

Modalités d'organisation et de suivi

Unité d'enseignement optionnelle au choix : 1 parmi 3

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

ECI (Évaluation continue intégrale)

Coefficient

1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves