Description

Les nouvelles technologies et le droit : la propriété intellectuelle et la protection des créations informatiques, les principes du droit d'auteur et du droit des brevets, le cas du logiciel, des bases de données et de l'oeuvre multimédia. L'exploitation des créations informatiques (contrat de cession et de licence). L'informatique et les libertés (la CNIL, les obligations des détenteurs de fichiers, les droits des personnes fichées). La délinquance informatique (la contrefaçon des logiciels et des bases de données, l'intrusion dans les systèmes informatiques, l'internet et la responsabilité des fournisseurs d'accès). Droit du travail et informatique : les sources du droit du travail et les conventions collectives. L'impact de l'introduction des nouvelles technologies au sein des entreprises sur les relations individuelles de travail (le respect de la vie privée et la rupture du contrat de travail), sur les relations collectives de travail (consultation des représentants du personnel et les pouvoirs de l'employeur). Le télétravail.

Compétences visées

À l'issue de cette UE un étudiant saura appréhender les bases du droit du travail et du droit liés aux nouvelles technologies.

Modalités d'organisation et de suivi

Unité d'enseignement optionnelle au choix : 1 parmi 3